1- Les lieux loués devront être habités bourgeoisement et en « bon père de famille » tout commerce étant rigoureusement interdit. Ils sont équipés et meublés pour le nombre de personnes indiqué sur le site, tout excédent doit être signalé à la SCI YRELAV et donne lieu à une augmentation du prix de la location.
2- La villa est entièrement équipée : vaisselle, robots de cuisines, gros et petits électroménagers, couverts, literie, etc. Les couettes, les taies d’oreillers et les draps sont fournis.
3- Le locataire devra dans son intérêt contrôler à l’arrivée l’état des lieux et l’inventaire, ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers dans les 48 heures. Ce délai expiré, il ne pourra plus être tenu compte.
4- Le locataire devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté, au cas où les lieux seraient rendus sales, les frais nécessaires pour le nettoyage et la remise en état de propreté lui seraient comptés et facturés en plus, forfait ménage 150€ .
5- Au moment du départ, les meubles et objets mobiliers, devront être remis à la place qu’ils occupaient lors de l’entrée dans la location.
6- En période hivernale, le locataire sera tenu responsable de tous dégâts survenus dans la location, par la suite du gel, dus à son inattention.
7- La durée, l’arrivée et le départ sont déterminés par le contrat de location établi entre les parties. Le preneur aura la faculté de prolonger son séjour, dans le cas où celui-ci ne serait pas reloué moyennant préavis donné à l’avance à la SCI YRELAV. Le loyer, pour la prolongation, sera compté « prorata temporis ».
8- Les objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation provenant de l’usage, et, dans le cas ou quelques uns seraient détériorés, cassés ou disparus, ils devront être remplacés par d’autres semblables et de valeur égale, ou le prix du remplacement peut en être payé par le locataire à la SCI YRELAV, qui en fixera le prix.
Le preneur est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré, et des dommages qui pourraient être causés aux installations, en particulier du fait du gel ou de mauvaises manipulations des appareils ménagers, de chauffage ou autre. Dans le cas où les canalisations de vidange des lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, et autres, viendraient à être obstruées, la remise en état incombent au locataire.
9- Les interruptions dans le fonctionnement des services généraux de l’immeuble: chauffage, eau chaude et froide, électricité, etc. De même, pour les services publics : canalisations d’eaux, électricité, téléphone, accès, ne justifient pas une réduction du loyer. Si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur, la SCI décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance.
10- À ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, la SCI décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
11- Le locataire autorise, sans réduction du prix du loyer et sans indemnité, que soient faites les réparations ou travaux incombant au propriétaire de l’immeuble, dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la saison.
12- La SCI se réserve le droit de faire visiter les lieux en cas de vente ou de location de l’appartement, lorsque la demande lui en sera faite.
13- La SCI dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués.
14- Le propriétaire et la SCI déclinent toutes responsabilités concernant les risques courus par les objets mobiliers des locataires en cas d’incendie ou de risques locatifs. Le propriétaire déclare être assuré contre l’incendie avec le non recours envers les locataires.
15- Résiliation – À défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, la SCI pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le locataire devra quitter les lieux sur simple ordonnance du juge des référés.
16- Élection de domicile – Les parties font élection de domicile à Saint-Valéry-sur-Somme et reconnaissent le tribunal d’Amiens comme lieu de juridiction.
17- Le dépôt de garantie, versé entre les mains de la SCI YRELAV, sera restitué au moment du départ, déduction faite de la valeur des objets détériorés éventuellement du coût de la remise en état de la maison.
18- La Villa Les Planches est entièrement non fumeur.
19- Les animaux ne sont pas acceptés.